Vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance ?

Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la maltraitance ou la négligence est bien réelle. Pour ce faire, il vous faudra connaître les besoins de l’animal concerné ainsi que la législation en la matière. Les émotions nous amènent parfois à avoir des réactions hâtives. Il est important de se baser sur des faits concrets et de vérifier ceux-ci.

  • Article 4, paragraphe 1 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux : Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.
     

  • Paragraphe 3: L'éclairage, la température, le degré d'humidité, la ventilation, la circulation d'air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce. Cette loi implique donc que toute personne qui prend soin d'un animal doit lui procurer un abri en fonction des intempéries et de ses besoins spécifiques. Une étable ou écurie (ouverte), un mur suffisamment haut, une rangée d'arbres ou une haie haute et épaisse constituent déjà des formes d'abris.
     

Dans un deuxième temps, il vous faut réunir un maximum d’informations sur le cas qui vous préoccupe : où se situe précisément l’animal, quelle maltraitante/négligence avez-vous observée, depuis combien de temps… Vous pouvez également prendre des photos tout en restant sur la voie publique. Il est strictement interdit de pénétrer sur un terrain privé. Toutes les informations réunies serviront aux autorités compétentes.

Vous pouvez bien évidemment prendre contact avec le propriétaire de l’animal pour lui faire part de vos inquiétudes et voir avec lui comment il pourrait améliorer le quotidien de son animal. Dans le cas où cette prise de contact vous paraît vaine ou en cas d’urgence, prenez contact avec le service de police le plus proche. La police a l’obligation d’enregistrer votre plainte et est censée se rendre sur place pour se rendre compte elle-même de la situation et s’entretenir avec le propriétaire de l’animal. Le service de police pourra ensuite informer le Parquet et/ou les services d’inspection vétérinaire.

        COMMENT INTRODUIRE UNE PLAINTE ?

 

ANIMAUX DE RENTE

Déposez votre plainte auprès de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) : pointdecontact@afsca.be  ou au n° vert 0800/13 550. Un formulaire est également disponible en ligne :  http://www.afsca.be/pointcontactconsommateurs/formulaireplainte/ 

 

ANIMAUX DE RENTE, CHEVAUX, ANIMAUX DE COMPAGNIE
 

Si votre plainte concerne une négligence ou maltraitance en Wallonie, déposez-la auprès du Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie (DGO3) via leur formulaire en ligne :  http://enquetes.valid.wallonie.be/limesurvey_mrw_new/index.php/684929/lang-fr 

 

Sachez enfin qu’un refuge ou une association n’a aucunement le pouvoir de dresser un procès-verbal ou de saisir un animal maltraité. Il ne pourra le faire que sur ordre des seules autorités compétentes: le Parquet, le Service Bien-être animal du SPW ou encore l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Il est humain de se sentir plus à l'aise de contacter un refuge ou une association plutôt qu'un service de police pour signaler une maltraitance mais sachez que les refuges sont généralement débordés et, malgré toute leur bonne volonté, ne sont pas toujours en mesure de traiter toutes les plaintes dans un délai raisonnable. Prenez donc déjà les devants en suivant les quelques conseils ci-dessus.

Il faut également être conscient que, même si parfois les réseaux sociaux peuvent faire des miracles, ils peuvent aussi être source de problèmes bien plus conséquents avec le propriétaire de l'animal concerné. Parfois, en pensant bien faire et en alertant la terre entière, on fait pire que mieux.

Chaque cas est à traiter avec beaucoup de précaution, pour le bien-être de l'animal.