PASCAL DELCOURT, LE BOURREAU D'ANIMAUX D'OGY, DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONS !

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Le mercredi 14 décembre 2022, Pascal Delcourt, condamné à 4 ans de prison ferme par le tribunal de Tournai en première Instance le 19 novembre 2021, comparaissait devant la Cour d’appel de Mons.

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Le marchand de chevaux multirécidiviste, qui a fait appel de sa condamnation, est poursuivi pour avoir maltraité cruellement des dizaines d’animaux, dont une cinquantaine de chevaux saisis en 2016 et confiés aux refuges spécialisés.

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Une quinzaine de bénévoles d’Animaux en Péril, du Rêve d’Aby, d’Equichance et d’Help Animals étaient présents sur les marches du Palais de justice, dès 9.00, soit 45 minutes avant le début de l’audience. Symboliquement, ils portaient des panneaux illustrant le calvaire des animaux détenus par celui que les associations qualifient de « bourreau d’Ogy », formant ainsi pour ce dernier, une haie du déshonneur lors de son arrivée au palais de justice montois.

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L’audience, beaucoup plus courte qu’en première instance, est revenue sur l’essentiel des éléments à charge de Delcourt. L’avocate générale représentant le ministère public a plaidé avec beaucoup de sévérité. La magistrate a insisté sur la gravité et la récurrence des faits.

Maître Chloé Fobe, avocate des associations constituées parties civiles, a complété le tableau tout en rappelant que l’affaire traitée aujourd’hui n’en était qu’une parmi une longue liste depuis plus de 15 ans. L’avocat de Pascal Delcourt a plaidé en faveur d’un aménagement de la peine de prison, prononcée en première instance, en sursis probatoire. Le conseil du prévenu souhaite également que les frais de justice et amendes pénales prononcées à sa charge soient réduits.

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Les parties civiles Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Equichance et Help Animals espèrent que le tribunal montois confirmera, au minimum, le jugement du tribunal correctionnel tournaisien.

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Pour Jean-Marc Montegnies - Président d’Animaux en Péril « Commué la peine de prison ferme en sursis ou accorder à Pascal Delcourt un aménagement de peine serait perçu par les associations comme une véritable gifle infligée à leur acharnement de mettre hors d’état de nuire un des plus importants bourreaux d’animaux du pays ».

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Pour Sophie Locatelli, présidente du Rêve d’Aby « Après 15 années d’échec, il est grand temps que la justice apporte une réponse proportionnée aux attentes de la population en matière de maltraitance animale ».

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Précisons encore que Pascal Delcourt vient de transférer les registres sanitaires de son troupeau au nom de son fils...Le jugement sera prononcé le 11 janvier prochain.

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Historique de la communication et rappel des faits ci-dessous :

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Communiqué d’Animaux en Péril du 19 novembre 2021

4 ans de prison pour le bourreau d’Ogy !

Si les avocats de Pascal Delcourt n’avaient pas manifesté leur intention d’interjeter appel, celui-ci dormirait ce soir en prison.

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Prison et lourde punition financière

Le tribunal de première instance de Tournai a rendu aujourd’hui son jugement dans l’affaire du marchand de chevaux, Pascal Delcourt, surnommé par les associations, le bourreau d’Ogy (Lessines). L’individu a été condamné à quatre ans de prison ferme et il sera également redevable à la justice d’une somme de plus de 150 000€ (amendes pénales, frais de procédures, confiscations).

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Pas d’interdiction de détention

La juge du tribunal correctionnel tournaisien n’a toutefois pas fait appliquer une mesure d’interdiction de détention d’animaux (Article 40 de la loi du 14 août 1986 sur la protection des animaux), tant souhaitée par les refuges qui s’étaient constitués parties civiles. Les associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Help Animals, EquiChance se sont dites déçues que Pascal Delcourt ne se voie pas infliger une interdiction de détention, mais se réjouissent grandement de la condamnation pénale qu’elles jugent exemplaire et inédite pour des faits de maltraitance animale.

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Une longue lecture de faits choquants

Lors de la lecture en audience publique qui a eu lieu ce matin, la présidente du tribunal correctionnel de Tournai a relevé pendant plus d’une heure l’ensemble des préventions retenues à charge de Pascal Delcourt. La motivation du jugement s’est révélée être une longue liste de faits tout aussi ignobles et scandaleux les uns que les autres, dont les animaux détenus par Pascal Delcourt ont eu à souffrir durant toute la période infractionnelle. Dans ses motivations, la juge est notamment revenue sur l’abattage illégal d’animaux à domicile, sur les conditions de vie déplorables des animaux (abreuvoirs inexistants ou défectueux, nourriture pauvre et inadaptée, litière recouverte de 50 centimètres de fange), sur l’état de santé misérable de la majorité des animaux (blessures non soignées, extrême maigreur) et sur les sévices subis par les animaux tels que les castrations réalisées sans accompagnement vétérinaire.

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En mettant en lumière un « mépris de toutes les normes sanitaires et de santé publique », la juge a énoncé également la falsification de passeports pour des chevaux sortis de la chaîne alimentaire, l’implantation de puces d’identification de chevaux décédés dans l’encolure de chevaux importés, le non-enregistrement de plus de 70% des animaux présents et la dissimulation de cadavres d’animaux.

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Question d’interprétation juridique

Concernant l’application de l’article 40 de la loi du 14 août 1986 sur la protection des animaux, le tribunal a décidé, comme il l’avait fait en 2012, que tous les faits reprochés à Pascal Delcourt constituaient une unité d’intention. Ce qui exclut de facto la possibilité d’appliquer la mesure d’interdiction de détention qui ne peut être couplée que si Pascal Delcourt n’était poursuivi que pour des délits en matière de bien être animal, mais ce dernier est également poursuivi, entre autres, pour des infractions sanitaires.

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D’un point de vue juridique, l’avocate des associations, Maître Chloé Fobe, mais aussi le Parquet, estimaient que les préventions auraient pu être scindées pour permettre d’infliger à Pascal Delcourt cette mesure. Le ministère public avait d’ailleurs sollicité cette mesure lors de son réquisitoire.

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Toutefois pour Jean-Marc Montegnies, Président d’Animaux en Péril « condamner Pascal Delcourt à 4 ans de prison ferme est non seulement une peine pénale exemplaire, mais équivaut aussi dans les faits à une interdiction de détention pour la même période. On imagine mal effectivement le marchand exercer son activité depuis sa cellule. Restera évidemment à ce que tout cela soit confirmé par la cour d’appel. Croisons les doigts. »

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Rappel des faits

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Le 16 mai 2016, le commissaire de la police judiciaire de l’arrondissement de Tournai contacte plusieurs refuges afin de prendre en charge des dizaines de chevaux détenus dans les installations de Pascal Delcourt, multirécidiviste en matière de maltraitance animale.

L’intervention, qui s’étalera sur trois jours, est ordonnée par la juge d’instruction Sylviane Pichuèque, du Parquet de Tournai.

Pascal Delcourt sera arrêté et passera au total 40 jours en détention préventive.

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Une situation apocalyptique

Pour être intervenues sur place précédemment, les équipes des refuges sont habituées des lieux et trouvent exactement ce qu’elles attendaient : des dizaines d’animaux, pour la plupart des équidés, sont détenus sur des champs de terre battue et dans un hangar.

Le bâtiment vétuste « abrite » des chevaux squelettiques. Ceux-ci sont enfermés dans des stabulations aménagées avec des matériaux de récupération et peuvent à peine se mouvoir sur une épaisse couche d’excréments.

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Tous sont affamés et déshydratés.

Les rapports vétérinaires feront état d’animaux infestés de parasites internes et externes. Les pieds de certains chevaux sont également dans un état catastrophique alors que d’autres sont porteurs d’une maladie virale (gourme).

Des équidés sont également blessés. Trois d’entre eux devront être euthanasiés.

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Des cadavres sont également présents sur place.

Pour Jean-Marc Montegnies - président d’Animaux en Péril : « en être arrivé là alors que l’individu est censé être contrôlé régulièrement et qu’il avait été condamné 4 ans plus tôt est inconcevable et révoltant. Il est grand temps de mettre un terme à l’activité de ce sinistre personnage».

Au total ce sont plus de 50 équidés qui sont sauvés ainsi que 2 bovins, quelques chèvres et chiens, et des dizaines d’oiseaux.

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Abattage illégal

Le jour de l’intervention, l’horreur atteint son paroxysme lorsque les forces en présence découvrent un « atelier » d’abattage. Des viscères, encore tous frais, jonchent le sol de cet endroit sordide, témoignage d’une mise à mort illégale d'un poney quelques heures à peine avant l’arrivée des secours.

Indépendamment du calvaire subi par les animaux, ces pratiques constituent des infractions sanitaires graves. Celles-ci ont été constatées par l’AFSCA et font l’objet de plusieurs préventions à charge de Delcourt dans ce dossier.

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Récidiviste

L’association Animaux en Péril, rejointe depuis par ses collègues, est sur le dos de Pascal Delcourt depuis des années. La première condamnation de l’individu remonte à 2009. Ce dernier avait alors laissé mourir de faim de nombreux moutons.

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En 2012, Animaux en Péril s’était constituée partie civile suite à la saisie de 17 chevaux. Hélas, le tribunal de Tournai s’est montré clément et Delcourt s’en est sorti avec une légère amende ainsi qu’une petite peine de prison, le tout assorti de sursis. Suite à l’appel introduit par Animaux en Péril, la Cour d’appel de Mons avait malheureusement confirmé le jugement de première instance.

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Depuis, plusieurs interventions ont eu lieu chez ce marchand. Les deux dernières grosses saisies, dont une de 14 chevaux, datent de juillet et août 2019.

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Les préventions

Au total, ce ne sont pas moins de 22 préventions pour lesquelles Pascal Delcourt est poursuivi. Les principales sont :

Avoir abattu des équidés clandestinement.

Avoir détenu des équidés, des bovins et nombreux autres animaux en infraction avec la législation sur le bien-être des animaux.

Avoir vendu des équidés ne pouvant entrer dans la chaîne alimentaire et falsifié des denrées alimentaires.

Avoir vendu des denrées alimentaires qui contiennent des contaminants interdits.

Avoir importé illégalement des équidés.

Avoir rédigé de faux passeports et avoir dissimulé l’origine des équidés pour les faire entrer dans la chaîne alimentaire.